J.O. 252 du 30 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres

NOR : DEFK0768740A


Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret no 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres, modifié par l'arrêté du 26 juillet 2007,

Arrête :


Article 1


Le tableau « Concours D : décembre 2007 » de l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit :

- dans la discipline : « Chirurgie gynécologique obstétrique », au lieu de : « 2 postes », lire : « 1 poste » ;

- ajouter la discipline : « Psychiatrie : 1 poste ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

ressources humaines de la DCSSA,

J.-M. Gerboud